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Conditions d'utilisation

Dernière mise-à-jour :

4 septembre 2024 à 19:46:25

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2. Modifications des Conditions

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3. Utilisation du Site

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens vers des sites tiers

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6. Limitation de responsabilité

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7. Confidentialité

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8. Droit applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour toute réclamation ou litige découlant de votre utilisation du Site.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :


Banque de nourriture de Châteauguay

Téléphone : (450) 698-1780

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